Mentions légales

Société en nom collectif Mouton & Cie

SIREN 956 507 503

RCS Lyon

Activité principale exercée : 6832A / Administration d’immeubles et autres biens immobiliers

Carte professionnelle n° : CPI 6901 2018 000 035 242  Délivrée par : CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne

TVA intracommunautaire: FR 39 956 507 503

Site internet

Editeur / Concepteur / Hébergeur : H2I
Directeur de la publication : Guillaume Descoqs
Crédits photos : Olivier Guerin

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Médiation des litiges de la consommation :

En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 codifiés aux articles L616-1 et suivants et R 616-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le cabinet en vue d’un règlement amiable du litige : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris , https://www.medicys.fr/

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